Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Vertelia
Contact relatif aux données personnelles : contact@vertelia.fr

Vertelia n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d’étude, Vertelia peut collecter les données suivantes :

• identité et coordonnées : nom, prénom et numéro de téléphone ;
• informations de localisation : code postal et commune ;
• informations relatives au projet : statut d’occupation, type de bien et mode de chauffage actuel ;
• données techniques et de mesure publicitaire : URL consultée, événements de visite ou de conversion, identifiants techniques et d’attribution et, lorsque disponible, coordonnées détectées puis hachées dans le navigateur.

Vertelia ne demande pas de tranche de revenus via le formulaire public. Merci de ne pas transmettre, dans les champs libres, de données sensibles ou de documents qui ne seraient pas nécessaires à l’étude de votre demande.

3. Finalités et bases légales

La fourniture des informations identifiées comme obligatoires dans le formulaire est nécessaire pour traiter votre demande. Sans ces informations, Vertelia ne pourra pas vous recontacter ni réaliser l’étude sollicitée.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de Vertelia chargées de traiter votre demande.

Elles peuvent également être transmises à un partenaire professionnel habilité, notamment un installateur RGE intervenant sur votre territoire, lorsque cela est nécessaire pour étudier votre éligibilité aux aides et subventions et vous accompagner dans votre projet. Ce partenaire traite les données qu’il reçoit dans le cadre de ses propres échanges avec vous ; il est responsable de ses traitements ultérieurs et vous informe, le cas échéant, de ses propres pratiques.

Les données peuvent aussi être accessibles à nos prestataires techniques intervenant pour l’hébergement et le fonctionnement du site, notamment Supabase pour la base de données et Vercel pour l’hébergement, agissant selon les instructions de Vertelia lorsque cela est applicable.

Certaines données de mesure sont également transmises à Meta et à OpenAI pour mesurer les visites et conversions attribuables aux campagnes publicitaires de Vertelia. Les pixels exécutés dans votre navigateur sont soumis à votre consentement. Les événements de conversion envoyés directement par le serveur lors d’une demande valide sont transmis quel que soit votre choix relatif aux cookies, sur la base de l’intérêt légitime indiqué ci-dessus.

5. Durée de conservation

Les données issues d’une demande non transformée sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous.

Lorsque votre demande aboutit à une relation contractuelle, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à cette relation, puis archivées pendant les durées légales applicables.

Les données techniques liées aux cookies et traceurs sont conservées selon les durées propres aux outils concernés et les choix exprimés dans le bandeau cookies.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Selon la configuration des prestataires utilisés et de vos choix en matière de cookies, certaines données peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment dans le cadre des services Meta et OpenAI Ads.

Dans ce cas, Vertelia et/ou les prestataires concernés mettent en œuvre les garanties prévues par la réglementation applicable, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures de protection appropriées.

7. Cookies et technologies similaires

Le site utilise le Meta Pixel et le Pixel de mesure OpenAI Ads dans le navigateur afin de mesurer les visites et conversions provenant de ses campagnes. Ces traceurs appartiennent à une même catégorie et sont activés ou refusés ensemble selon le choix exprimé via le bandeau cookies.

Le Pixel OpenAI Ads peut conserver un identifiant d’attribution publicitaire et, lorsque la fonctionnalité de correspondance avancée est disponible, détecter certaines coordonnées fournies dans le formulaire, les normaliser et les hacher dans le navigateur avant leur transmission à OpenAI.

Lorsqu’une demande d’étude valide est envoyée, les Conversions API Meta et OpenAI Ads transmettent également un événement directement depuis notre serveur, quel que soit votre choix relatif aux cookies. Cet événement peut comprendre le prénom, le nom et le téléphone sous forme hachée, la commune, le code postal, l’adresse IP, le navigateur, l’URL source et les informations d’attribution disponibles. Aucun cookie publicitaire n’est déposé par cet envoi serveur. Les identifiants issus de cookies ne sont joints que si vous avez accepté les traceurs de mesure et de publicité.

Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement aux traceurs du navigateur à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site. Leur refus n’empêche pas l’accès au site ni l’envoi d’une demande d’étude.

8. Décision automatisée

Vertelia ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur la seule base d’un traitement automatisé. L’éligibilité éventuelle aux aides et subventions dépend notamment de l’analyse de votre situation et des règles applicables au moment de l’étude.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité lorsque ce droit s’applique.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, notamment les cookies publicitaires. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@vertelia.fr. Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra vous être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Sécurité

Vertelia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

11. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.